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Augmentation du SMIC 2019

Publié le par dans rémunération

L’augmentation du SMIC 2019 sera connue en fin d’année 2018. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018

Généralement le nouveau montant du SMIC est annoncé par un communiqué de presse mi-décembre. Il est ensuite confirmé dans la foulée par la publication d’un décret au Journal officiel.

Le SMIC 2019 sera déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Le Gouvernement a aussi la possibilité de donner un coup de pouce à l’augmentation légale minimum du SMIC.

Augmentation du SMIC 2019 : l’obligation de respecter le nouveau montant

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2019 est puni d'une amende de 1500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

Attention
L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).

La Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Notez-le
Auparavant la Cour de cassation considérait que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui causait nécessairement un préjudice. Mais au vu des dernières décisions de justice rendues, il semble n’y avoir aujourd’hui plus de préjudice automatique c’est aux juges du fond d’évaluer s’il en existe un.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.