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Augmentation du SMIC 2019

Publié le par dans Rémunération.

Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

Augmentation du SMIC 2019 : déterminée en fin d’année 2018

Le SMIC 2019 est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En application de ces critères, l’augmentation du SMIC 2019 est de 1,5 %.

Le nouveau montant du SMIC 2019 a été annoncé par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, suite au Conseil des ministres du mercredi 19 décembre. Ce montant a été confirmé par décret au Journal officiel du 20 décembre.

Le SMIC horaire passe de 9,88 euros à 10,03 euros. Le SMIC 2019 mensuel brut passe de 1498,47 euros à 1521,22 euros, soit une augmentation brute de 22,75 euros.

Notez-le
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 10,03 x 151,67 = 1521,25 euros.

Le Gouvernement avait aussi la possibilité de donner un coup de pouce à cette augmentation légale minimum du SMIC. Ce n’est pas la solution qui a été choisie. Toutefois diverses mesures seront mises en place à compter du 1er janvier 2019 afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article Annonces d’Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes : ce qui intéresse les entreprises.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Augmentation du SMIC 2019 : l’obligation de respecter le nouveau montant

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2019 est puni d'une amende de 1500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

Attention
L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).

La Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Notez-le
Auparavant la Cour de cassation considérait que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui causait nécessairement un préjudice. Mais au vu des dernières décisions de justice rendues, il semble n’y avoir aujourd’hui plus de préjudice automatique c’est aux juges du fond d’évaluer s’il en existe un.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Pour en savoir plus sur les conséquences de la revalorisation du SMIC, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».


Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20