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Rémunération

Augmentation du SMIC 2018

Publié le 21/12/2017 à 08:00 par

Le SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Vendredi 15 décembre 2017, dans un communiqué de presse, Muriel Pénicaud a annoncé que le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 en application des dispositions légales. Pas de coup de pouce, cette année encore, du Gouvernement pour cette valorisation du SMIC. Ce montant est confirmé par décret.

Augmentation du SMIC 2018 : un niveau de salaire minimum

Le SMIC brut 2018 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier.

L’augmentation du SMIC 2018 est de 1,24 % selon le communiqué de la ministre du Travail du 15 décembre 2017. Une nouvelle fois, le SMIC ne bénéficiera d’aucun coup de pouce à la valorisation légale.

Le montant du SMIC 2018 est de 9,88 euros bruts de l’heure, soit 1498,47 euros bruts par mois. Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 18,20 euros. Ce nouveau montant est confirmé par un décret publié au Journal officiel du 21 décembre.

Il est donc nécessaire de vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération inférieure au montant du SMIC 2018.

Si tel est le cas, vous devez modifier leur taux horaire.

Attention
Le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi les comparer avec les salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Augmentation du SMIC 2018 : les sanctions applicables en cas de non-respect

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2018 est puni d'une amende de 1.500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

Attention
L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3000 euros d’amende).

La Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Notez-le
Auparavant la Cour de cassation considérait que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui causait nécessairement un préjudice. Mais au vu des dernières décisions de justice rendues, il semble n’y avoir aujourd’hui plus de préjudice automatique c’est aux juges du fond d’évaluer s’il en existe un.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Pour en savoir plus sur les conséquences de la revalorisation du SMIC, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 21

 

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