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Rémunération

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 18/12/2017 à 07:25 par

Le plafond de la Sécurité sociale 2018 vient d’être confirmé avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait, fin septembre, une hausse de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un plafond mensuel de 3321 euros pour 2018. Cette préconisation n’a pas été suivie.

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : nouveaux montants fixés

En septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour 2016, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017 et 2018.

Dans son rapport, elle envisageait une revalorisation de 1,6 % du montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2018. En application de ses prévisions, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 aurait été de 39 228 euros, soit 3321 euros par mois.

Mais ce montant n’a pas été confirmé par arrêté. En effet, le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018 est de 3311 euros.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier

En 2018, le nouveau plafond de la Sécurité sociale ne s’applique pas, sauf exception, aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2018.

Pour rappel, à compter de cette date, le montant du plafond de la Sécurité sociale à utiliser n’est pas celui en vigueur à la date du versement de la rémunération mais celui en vigueur à la date d’exécution de la prestation de travail donnant lieu au versement de cette rémunération.

Cette nouvelle règle s’applique aux périodes d’emploi accomplies à partir du 1er janvier 2018.

Notez-le
Cette disposition concerne également les taux des cotisations sociales.

Pour les salariés exclus de la mensualisation, les salariés à temps partiel, ou en cas de mois incomplet notamment en raison d’absences n’ayant pas donné lieu à rémunération, le plafond de la Sécurité sociale retenu pour chaque paie devra être ajusté. Pour plus de précision, consultez notre article : Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018


Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, Jo 9

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