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Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté vient de confirmer les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017 s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : comment est fixée l’augmentation ?

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242–17).

Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de 1,6 % dans son rapport présentant notamment les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017.

Le site Internet des URSSAF communique les montants fixés pour l’année 2017. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017 est de 3269 euros.

Un arrêté publié le 13 décembre 2016 confirme les montants annoncés.

Retrouvez les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 indiqués par le site des URSSAF dans notre dossier de synthèse :

En pratique, plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : conséquences de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

C’est le cas notamment :

  • des cotisations d’assurance vieillesse ;
  • des cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
  • etc.

Le plafond de la Sécurité sociale 2017 permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

Autre fonction du plafond de la Sécurité sociale 2017 : fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2017, Jo du 13