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Augmentation d’effectif : conséquences sur vos cotisations en 2011

Publié le par dans Embauche.

Au cours de cette année, l’effectif de votre entreprise va atteindre ou même dépasser pour la première fois le seuil de 10 salariés ou bien celui des 20 salariés. Ce franchissement de seuil va avoir des conséquences sur le montant de certaines de vos cotisations sociales. Pas de panique, des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap important.

Augmentation d’effectif et cotisations sociales : neutralisation des seuils d’effectif en 2011

Dépasser le seuil de 10, 19 ou 20 salariés a des conséquences sur le montant de certaines des cotisations sociales mises à votre charge. Ces dernières vont augmenter !

Un dispositif de report de l’application de cette augmentation a été crée pour atténuer les effets financiers d’un tel franchissement des seuils d’effectifs.

Vous bénéficiez alors :

  • d’un système de gel pendant 3 ans de certaines cotisations sociales ;
  • puis d’un système de lissage pendant les 3 années suivantes de ces dernières.

Initialement, ce dispositif ne devait s’appliquer qu’aux entreprises franchissant, pour la 1re fois, le seuil de 10, 19 ou 20 salariés au titre des années 2008, 2009 ou 2010.

Bonne nouvelle : Ces mesures de gel ou de lissage des charges sont reconduites en 2011.

Augmentation d’effectif et cotisations sociales : mesures concernées

Sont concernées :

  • la cotisation FNAL supplémentaire ;
  • la réduction Fillon ;
  • la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires ;
  • l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
  • la participation au financement de la formation professionnelle ;
  • la participation au versement transport.

Pour connaître les modalités pratiques de la neutralisation des effets de seuils d’effectif pour 2011, télécharger gratuitement le dossier de synthèse suivant :

 Pour plus de précisions sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre publication « Gérer le personnel ».


Audrey Debonnel

Article 135, loi de finances pour 2011 n° 2010–1657 du 29 décembre 2010, JO du 30