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Sécurité et santé au travail

Arrêts maladies : ce qui pourrait changer

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Face à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des arrêts maladies, le Gouvernement a lancé une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de présenter des premières propositions rapides à mettre en œuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thérapeutique et des conséquences de la contre-visite patronale.

La mission relative à l’indemnisation des arrêts de travail a fait un premier diagnostic de la situation et étudie des pistes pour réduire les coûts.
Ce sont les arrêts de travail de longue durée, qui bien que peu nombreux en proportion, concentrent les coûts d’indemnisation par l’assurance maladie. Il sera donc prioritaire d’agir pour permettre un retour au travail plus rapide, dès que l’état de santé du salarié le permet.

Avant de rendre un rapport plus complet sur ce sujet, la mission a choisi d’émettre déjà 10 propositions qui pourraient selon elle être envisagées sans attendre. Présentation des principales d’entre elles.

Ouvrir le temps partiel thérapeutique

Jugé trop complexe, le temps partiel thérapeutique pourrait être simplifié et modifié de façon à être appliqué même sans arrêt à temps complet préalable dès le 1er jour de travail.

Actuellement, un temps partiel thérapeutique ne peut être prescrit que s’il est immédiatement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.

Rendre obligatoire la dématérialisation des avis d’arrêts de travail

Il est préconisé de rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins prescripteurs. Pour cela, l’assurance maladie devra faciliter l’utilisation su service en ligne.

Créer un profil entreprise

L’idée est de permettre aux entreprises de se situer par rapport aux autres entreprises du même secteur d’activité de taille équivalente. En effet, si chaque entreprise connait sa sinistralité elle ne sait pas forcément si elle est plus ou moins importante que celle des autres entreprises. D’où l’idée d’y remédier avec un profil individuel d’absentéisme maladie sans données individuelles médicales.

Rendre plus efficace la contre-visite employeur

Il est suggéré de permettre à l’assurance maladie de se fonder sur le rapport dressé par le médecin mandaté par l’employeur pour arrêter l’indemnisation, sans avoir à convoquer elle-aussi le salarié malade.

Actuellement, lorsqu’un médecin mandaté par l’employeur conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré, il doit en informer le service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures. Ce service peut ensuite soit demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières, soit procéder à un nouvel examen de la situation de l'assuré. Sachant que cet examen est obligatoire lorsque le médecin mandaté n’a pas pu examiner l’assuré (Code de la Sécurité sociale, art. L 315-1).

Important
S’agissant du temps partiel thérapeutique et de la déclaration dématérialisée des arrêts de travail, deux amendements ont été déposés pour intégrer ses mesures au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, en cours d’examen au Parlement.

Vous souhaitez dissipez les malentendus et informations erronées qui peuvent circuler parmi les salariés sur les arrêts maladies ? Offrez leur nos « Dépliants Idées reçues sur l’arrêt maladie ».


Propositions de la mission relative à l’indemnisation des arrêts de travail, 19 octobre 2018