Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Apprentissage : la limite d’âge à 25 ans devient l’exception !

Publié le par dans Contrat de travail.

Normalement, si vous souhaitez recruter un jeune en contrat d’apprentissage, celui-ci doit être âgé d’au plus 25 ans. Mais la loi travail a autorisé certaines régions à déroger à cette limite d’âge à titre expérimental. Une possibilité à laquelle de nouvelles régions, dont l’Ile-de-France, peuvent désormais recourir.

Contrat d’apprentissage : une limite d’âge en principe à 25 ans

Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne peut normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans. Les exceptions sont toutefois nombreuses comme par exemple pour les travailleurs handicapés pour lesquels aucune limite d’âge n’est prévue.

Il est même envisagé de repousser la limite d’âge à 30 ans. Cet allongement de l’âge limite de l’apprentissage est d’ailleurs déjà testé, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2017, dans les régions volontaires.

Expérimentation du contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans : les régions concernées

Depuis le 1er janvier 2017, les régions suivantes peuvent expérimenter  la nouvelle limite d’âge du contrat d’apprentissage :

  • Bretagne ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Grand Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Pays de la Loire.

Cette liste vient d’être complétée de 2 régions depuis le 23 mars dernier : Ile-de-France et Occitanie.

Actuellement, en plus de l’outre-mer, seules 4 régions ne sont pas encore autorisées à recourir à l’expérimentation : Corse, Provence-Alpes Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie.

Cette expérimentation va être conduite jusqu’au 31 décembre 2019, un rapport devant ensuite être remis par le Gouvernement au Parlement afin de décider d’une éventuelle généralisation.

L’allongement de la limite d’âge de l’apprentissage n’est pas la seule nouveauté de la loi travail concernant l’alternance. Pour être sûr de ne rien avoir raté, commandez notre dossier de synthèse de 88 pages de la loi travail qui résume les 123 articles de la loi travail et les décrets parus jusqu’au 30 janvier 2017.

En savoir plus sur ce dossier spécial


Anne-Lise Castell

Décret n° 2017–355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l’expérimentation prévue à l’article 77 de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Jo du 22
Décret n° 2016–1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Jo du 31
Loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 77, Jo du 9