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Apprenti : contribution chômage 2013 et AGS

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.

Cotisations sociales et contributions dues à l’assurance chômage 2013 : entreprises concernées

Les entreprises de 11 salariés et plus (apprentis non compris) non inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle), sont redevables :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP ;
  • des cotisations de retraite complémentaire, cotisations conventionnelles, etc.

Pour ces entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Cotisations sociales et contributions à l’assurance chômage 2013 : montants forfaitaires

Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2013 sont :

   
L’assiette mensuelle des cotisations dues sur la rémunération versée aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

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Circulaire UNEDIC n° 2013–05 du 30 janvier 2013