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Rémunération

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le 11/01/2017 par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Apprenti : cotisations sociales 2017 prises en charge par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243–2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la contribution patronale au dialogue social ;
  • de la cotisation AT/MP.

La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis. Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise sont assujetties. Ainsi, les employeurs sont redevables de la CSG et de la CRDS. Ces sommes sont également soumises au forfait social.

Apprentis : assiette des cotisations sociales 2017

L’assiette mensuelle des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL, contribution de solidarité d’autonomie, assurance chômage, AGS) applicables depuis le 1er janvier 2017 viennent d’être publiés par l’URSSAF :

Le « versement de transport » est également dû par les entreprises occupant 11 salariés et plus, non compris les apprentis, dans une zone concernée par cette taxe. L’assiette est calculée sur cette base forfaitaire.

N’oubliez pas que le calcul des cotisations d’assurance vieillesse se fait sur la rémunération réelle versée à l’apprenti. C’est-à-dire que tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte, avantages en nature, espèces, etc.

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