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Amendes de la DIRECCTE : le montant maximum est doublé

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Certains manquements peuvent conduire la DIRECCTE à vous infliger une amende. Attention, la loi avenir professionnel double le montant maximal des amendes administratives.

Amendes de la DIRECCTE : quelques rappels

Depuis plus de 2 ans, la DIRECCTE a la possibilité de vous infliger une amende lorsque l’inspection du travail constate certains manquements.
Cela concerne notamment les manquements relatifs :

  • aux durées maximales de travail ;
  • aux temps de repos ;
  • à l'établissement d'un décompte de la durée de travail ;
  • au SMIC ou aux minima conventionnels ;
  • à vos obligations relatives aux installations sanitaires, à la restauration et à l'hébergement.

C’est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi qui peut prononcer une telle amende administrative suite à un rapport des agents de contrôle de l’inspection du travail et sous réserve de l'absence de poursuites pénales.

Notez-le
La loi sur le droit à l’erreur a donné la possibilité aux DIRECCTE d’infliger un avertissement plutôt qu’une amende (voir notre article « DIRECCTE : de nouvelles sanctions peuvent être prononcées ! ».

Amendes de la DIRECCTE : montant doublé !

L’amende infligée par la DIRECCTE, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement, peut désormais atteindre 4000 euros au lieu de 2000.

La sanction de la récidive est également doublée (soit 8000 euros au lieu de 4000) en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de 2 ans (et non plus d’un an) à compter du jour de la notification de l'amende concernant un précédent manquement de même nature.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 95, Jo du 6