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Amélioration des conditions de travail : votre projet peut être subventionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une subvention lorsqu’elles mettent en œuvre un projet d’amélioration des conditions de travail. Les règles d’attribution de ces subventions viennent d’être revues.

Qui est concerné ? Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les entreprises et établissements de moins de 250 salariés ;
  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branche, tant au niveau national que local.


Pour quels projets ? Les projets doivent avoir pour objectif :

  • d’améliorer la prévention des risques professionnels. Il pourra s’agir par exemple d’un projet portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • de prendre en compte la pénibilité des métiers et leur exercice tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.


Ils peuvent être mis en place aussi bien par une entreprise seule que par plusieurs entreprises.


Quel est le montant de la subvention ? La subvention est versée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Le plus souvent, elle concerne l’intervention d’un consultant.

Son montant est de 1.000 euros par journée d’intervention.

Le nombre de jours d’intervention est plafonné à :

  • 15 jours pour les projets conduits par une seule entreprise ;
  • 13 jours par entreprise signataire, majoré d’un forfait de 2 jours maximum pour la coordination des projets conduits par plusieurs entreprises.


Quelles sont les conditions ? L’attribution de la subvention est formalisée par la signature d’une convention entre les différentes parties (entreprise(s) et ANACT). Cette convention définit :

  • l’objet du projet ;
  • la durée de sa réalisation ;
  • le montant de la subvention et les modalités de son versement ;
  • les engagements pris par le ou les porteur(s) du projet (en termes de diffusion des résultats, par exemple).


Par ailleurs, les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu de la convention et doivent être associés à la mise en œuvre des actions inscrites dans la convention.


A. Ninucci



(Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d’attribution du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail, JO du 26)