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Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limitations doivent être justifiées par votre obligation de sécurité et proportionnées au but recherché. Pour cela, le document unique d’évaluation des risques peut être très utile, de même qu’un document annexé au règlement intérieur.

Règlement intérieur : mesures de restriction à l’introduction ou consommation d’alcool dans l’entreprise

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites.

Rappel
Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-20).

Mais cette tolérance ne doit pas vous faire oublier que la consommation d’alcool peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité des salariés, surtout ceux qui occupent des postes à risques.

Et d’un autre côté, n’oubliez pas vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’entreprise.

Pour assurer cette obligation de santé et sécurité de vos salariés, le Code du travail prévoit que vous puissiez restreindre, voire interdire totalement l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Ces mesures sont inscrites dans le règlement intérieur, ou à défaut, par note de service.

Document unique : pour établir le caractère proportionné de l’interdiction d’alcool dans l’entreprise

Les restrictions mises en place doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, notamment prévenir un risque d’accident, protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, par exemple, occupent des postes où la consommation d’alcool crée un risque très important (conducteur, travail en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc.).

Pour établir le caractère proportionné de l’interdiction, le Conseil d’Etat reconnait que l’entreprise puisse se prévaloir de son document unique d’évaluation et de prévention des risques. Et ce, même si le règlement intérieur ne comporte aucune mention du document unique.

De plus, pour le Conseil d’Etat, rien n’interdit qu’un document annexé au règlement intérieur donne des précisions sur cette restriction.

En effet, selon les magistrats, aucune obligation légale n’impose que la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent soit fixée dans le règlement intérieur ou que ce dernier comporte lui-même la justification à la restriction ou à l’interdiction.

Dans l’affaire jugée, l’employeur avait restreint la consommation d’alcool. Le règlement intérieur comprenait une annexe où figurait une liste des salariés occupant des postes de sûreté et de sécurité ou à risque soumis à une tolérance zéro alcool. Pour justifier cette restriction, l’employeur se prévalait de son document unique d’évaluation des risques professionnels alors même que le règlement intérieur ne faisait pas référence à ce document. Pour les juges, l’employeur a bien établi que la restriction était justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Pour plus de précisions sur vos obligations concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent « Gérer le personnel ».

Conseil d’Etat, 1re et 4e chambres réunies, 8 juillet 2019, n° 420434 (la mesure de restriction d’alcool doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Cela peut être établi par le document unique d’évaluation des risques même si le règlement intérieur n’y fait pas référence)