Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Aides à l’emploi en 2019 : ce qui change

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant les aides financières et les allégements et exonérations de charges. Certains avantages disparaissent, d’autres sont créés ou évoluent.

Une aide financière unique en matière d’apprentissage

L’apprentissage ouvre désormais seulement droit à une aide unique de l’Etat. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Cette aide s’applique pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Son montant est dégressif. Il est de 4125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage (plus de détail avec notre article « Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019 »).

Suite à la mise en place de cette aide unique, plusieurs aides financières sont supprimées :

  • la prime à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis, d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
  • les aides à l’emploi de personnes handicapées.

Enfin, le crédit d’impôt apprentissage disparait également pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La disparition des exonérations spécifiques aux apprentis et aux contrats de professionnalisation

Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont aussi été supprimées.

Les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC (Code du travail, art. L. 6243-2).

Est également supprimée l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans.

Notez-le
Les aides financières associées au contrat de professionnalisation (notamment la prime à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus et celle à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus) sont en revanche maintenues sans changement en 2019.

Les employeurs concernés appliquent à la place de ces deux exonérations la nouvelle réduction générale de cotisations patronales renforcée dans sa version étendue aux contributions chômage et ce sans devoir attendre le 1er octobre 2019.

La nouvelle réduction générale

La réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO) à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales concernera les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la cotisation d’allocations familiales, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), le FNAL, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, la contribution chômage, la cotisation AT/MP sous certaines conditions (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-13).

Retrouvez plus de détail sur le calcul de cette réduction en 2019 avec notre article « Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019 ».

La réévaluation du plafond de l’aide financière associée au contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle.

Le montant de l’aide à l’insertion professionnelle est fixé chaque année par arrêté du préfet de région.

Il ne peut en principe excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019 au lieu de 4,64 en 2018), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Important
Depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place des parcours emploi compétences (PEC) les CUI-CIE ne sont autorisés que dans des cas marginaux.

La fin du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de la taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés en 2019.

Vous voulez en savoir plus sur les nouveautés qui prennent effet au 1er janvier 2019 ? Les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial.

En savoir plus sur ce dossier