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Aides à l’embauche en alternance 2011 : nouveaux dispositifs

Publié le par dans Embauche.

De nouvelles aides financières viennent soutenir l’embauche de « jeunes » ou de « seniors » en alternance. Elles sont destinées à compenser en tout ou partie les charges patronales dues pendant les 12 premiers mois de ces contrats.

Aides à l’embauche en alternance 2011 : les conditions préalables

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous devez :

  • justifier n’avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche, sur le poste concerné par le recrutement ;
  • être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’Urssaf et du Pôle emploi.

De plus, le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

Le versement des aides est assuré par le Pôle emploi, qui contrôle également l’exactitude des déclarations qui lui sont transmises.

Aide à l’embauche en alternance d’un « senior » en contrat de professionnalisation

L’aide vous est attribuée pour tout contrat de professionnalisation d’un salarié âgé de 45 ans ou plus, ayant débuté après le 1er mars 2011.

Son montant est forfaire et fixé à 2.000 euros, versés en deux temps :

  • 1.000 euros à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat (ou à l’issue des 3 mois suivant la date de publication du décret, si l’embauche est antérieure au 17 mai 2011) ;
  • 1.000 euros restants à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat.

Ces montants, donnés pour un emploi à temps plein, sont proratisés en cas d’embauche à temps partiel.

Pour en être bénéficiaire, vous devez en faire la demande dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat (ou dans les 3 mois suivant la date de publication du décret, pour un contrat signé entre le 2 mars et le 17 mai).

Il vous faudra également attester que le contrat de travail est en cours d’exécution à chacune des échéances de versement. En effet, toute interruption anticipée du contrat stoppe l’attribution de l’aide.

Notez que cette aide est cumulable avec les aides déjà existantes pour de telles embauches, que vous pouvez retrouver dans l’ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME » des Editions Tissot.

Aides à l’embauche en alternance de « jeunes » pour les entreprises de moins de 250 salariés

Cette aide peut être demandée pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans, comprise entre le1er mars et le 31 décembre 2011, qui augmente l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance.

Cette dernière condition est vérifiée par comparaison entre les effectifs moyens annuels en alternance de l’entreprise, constatés, le mois du recrutement et le 28 février 2011.

Le calcul du montant de l’aide est différencié selon que l’embauche a été effectuée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Vous pouvez accéder gratuitement à ces formules de calcul, accompagnées d’exemples chiffrés, en cliquant sur le lien ci-dessous.

L’aide est versée en 2 fois, par moitié correspondant à 6 mois d’emploi :

  • au cours du 3e mois suivant le commencement d’exécution (ou des 3 mois suivant la date de publication du décret, si l’embauche est antérieure à cette dernière) ;
  • au cours du 10e mois suivant le début de l’exécution du contrat, après avoir attesté que le contrat est toujours en cours d’exécution (déclaration envoyée dans les 8e et 9e mois d’exécution du contrat).
En cas de rupture anticipée du contrat d’alternance, vous devrez reverser au Trésor Public :
  • l’intégralité de l’aide si la rupture intervient dans les 6 premiers mois ;
  • à due proportion du nombre de mois effectués si la rupture intervient au cours des 6 mois suivants.

Florent Allard

Décrets n° 2011–523 et 2011–524 du 16 mai 2011, JO du 17 (nouvelles aides à l’embauche de jeunes et de seniors en contrat d’alternance)