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Aide à l’embauche pour les TPE : comment faire votre demande ?

Publié le par dans Embauche.

L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins 10 salariés, permet de bénéficier d’une aide correspondant aux charges patronales. Elle concerne les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi. Précisions.

Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, vous pouvez bénéficier d’une aide financière sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

Pour plus de précisions sur cette nouvelle aide, consulter notre article « Aide à l’embauche pour les TPE : elle est bien réelle ».

Notez-le : l’effectifde l’entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, en faisant la moyenne des effectifs mensuels sur les 11 premiers mois de l’année 2008. Pour les entreprises créées :

  • entre le 1er janvier et le 30 novembre 2008, l’effectif est calculé en faisant la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
  • entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié à la date de la création de l’entreprise.


L’aide est accordée, pour les embauches faites à compter du 4 décembre 2008, dans les cas suivants :


Votre demande doit être adressée sur un imprimé spécial que nous mettons à votre disposition, cliquez ici pour le télécharger. Vous pouvez également le demander à Pôle emploi (institution issue de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC).

Une fois le formulaire rempli, adressez votre demande à l’adresse suivante :

Pôle emploi services
TSA 50102
92891 NANTERRE CEDEX 9


Vous devez joindre :

  • une copie du contrat de travail ou de l’avenant de(s) salarié(s) concerné(s) ;
  • ainsi qu’un original de vos coordonnées bancaires (RIB/RICE).



I. Vénuat



(Décret n° 2008–1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)



Pour connaître toutes les aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Article publié le 16 février 2009