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Aide à l’embauche dans les PME : il ne vous reste plus qu’un mois pour en profiter !

Publié le par dans Embauche.

Si vous envisagez d’embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois prochainement, dépêchez-vous car vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière. Mais encore faut-il recruter avant le 1er juillet 2017.

Aide à l’embauche PME : les conditions à remplir pour y avoir droit

L’aide à l’embauche dans les PME s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Le contrat de professionnalisation peut y ouvrir droit.

Elle est accordée dès lors que la rémunération du salarié embauché est inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,69 euros de l’heure).

Cette aide à l’emploi s’élève à 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. Sachant que le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore certaines aides de l’AGEFIPH.

Cette aide peut être réutilisée plusieurs fois.

Aide à l’embauche PME : la date butoir du 1er juillet 2017

Déjà prolongée un premier coup (voir notre article « Prolongation de l’aide à l’embauche dans les PME  »), l’aide à l’embauche PME devrait cette fois prendre fin prochainement.

En effet, l’aide à l’embauche PME ne peut être accordée que pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017.

   
La date à retenir est celle de l’embauche effective du salarié, c’est-à-dire celle qui correspond au premier jour d’exécution du contrat de travail.

Vous pourrez toutefois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum pour une embauche au 30 juin 2017.

Et pour continuer à bénéficier de l’aide, vous devrez également envoyant une attestation justifiant la présence du salarié dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle.

   
Pour demander cette aide, vous devez saisir un formulaire de demande en ligne (via le site SYLAE). Vous devez ensuite imprimer et signer le formulaire et le transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides à l’emploi ? Pour tout savoir sur le sujet, téléchargez notre dossier de synthèse :

Et si vous avez besoin de modèles de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».


Anne-Lise Castell