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Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Embauche supplémentaire d’un jeune en alternance : conditions

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière pour toute embauche supplémentaire en alternance d’un jeune de moins de 26 ans. Cette embauche doit augmenter le nombre des salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour l’apprentissage, sont exclues de ce dispositif les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers qui bénéficient déjà d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale.

Cette aide est accordée en cas d’embauche supplémentaire en contrat en alternance.

Pour plus de précisions sur le calcul de l’aide, consultez l’article : Aides à l’embauche en alternance 2011 : nouveaux dispositifs.

Demande d’aide adressée à Pôle emploi services

La demande d’aide est adressée au plus tard dans les 2 mois suivant le début de l’exécution du contrat à :

Pôle emploi services
TSA 50129
92891 Nanterre CEDEX 9


Pour bénéficier de cette aide, vous devez adresser à Pôle emploi services :

  • les copies du contrat d’apprentissage et de la décision d’enregistrement par la chambre consulaires compétente ;
  • ou la copie du contrat de professionnalisation (volet 1 du Cerfa n° 12434–01). Pour les embauches effectuées à compter du 20 mai 2011, votre dossier doit contenir la décision de prise en charge financière de l’OPCA ou, à défaut, la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
  • un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

Pour finir, vous devez également remplir un formulaire spécifique :

D’autres aides existent pour les embauches en alternance, pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent l’ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Décret n° 2011–523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises