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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui m’insulte sur son compte Facebook ouvert ?

Publié le par dans sanction et discipline

Liberté d’expression : définition

Que ce soit dans l’entreprise ou en-dehors de celle-ci, le salarié jouit d’une liberté d’expression qui n'est limitée que par la notion d'usage abusif.

Ainsi, il peut exprimer ses opinions politiques, syndicales ou religieuses, sans qu’il puisse être sanctionné pour ce motif.

Notez-le
Vous pouvez toutefois apporter des restrictions à cette liberté d’expression dès lors qu'elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Un abus de cette liberté d’expression (propos injurieux, diffamatoires ou excessifs) peut justifier, selon les circonstances, une sanction, voire un licenciement.

Liberté d’expression et propos injurieux sur Facebook

Si un salarié tient des propos humiliants, dénigrants, voire injurieux sur un réseau social tel que Facebook, il convient avant d’engager une procédure disciplinaire de qualifier les propos.

Ont-ils un caractère public ou privé ?

Si les propos injurieux ne sont accessibles qu’à quelques personnes sur Facebook, ils relèvent de la conversation privée. Vous ne pouvez pas sanctionner le salarié. Sachez que la Cour de cassation a jugé que les posts d’un groupe privé de 14 personnes relevaient d’une conversation de nature privée. Dans cette affaire, elle avait jugé que les propos ne caractérisaient pas une faute grave.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690

Si les propos injurieux sont diffusés sur un compte public et donc accessible à tous, voire sur un compte fermé mais dont l’accès est ouvert à un très grand nombre de personnes, ils ne relèvent plus de la conversation privée. On se situe, ici, dans la sphère publique.

Dans ce cas, le salarié commet un abus de sa liberté d’expression.

Oui, vous pouvez sanctionner, voire licencier un salarié qui tient des propos insultants ou injurieux sur son compte Facebook ouvert.

La sanction est également justifiée si le compte est privé mais ouvert à un très grand nombre de personnes.

Pour plus de précision sur votre pouvoir disciplinaire, les Editions Tissot vous proposent leur dossier « La discipline et la procédure disciplinaire ».

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