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Ai-je le droit de rompre une période d’essai en exonérant le salarié d’exécuter son délai de prévenance ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour l’employeur, l’objectif de la période d’essai est de permettre d’évaluer les compétences du salarié recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

Rupture de la période d’essai : le délai de prévenance

Lorsque vous souhaitez rompre le contrat de travail pendant la période d’essai, vous devez respecter un délai de prévenance.

Ce délai de prévenance varie en fonction de la durée de présence du salarié. Le salarié doit être informé de la volonté de rompre dans un délai qui ne peut être inférieur à :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
  • 2 semaines après 1 mois de présence ;
  • 1 mois après 3 mois de présence (Code du travail, art. L. 1221–25).
   
Le délai de prévenance pour rompre la période d’essai concerne également les contrats à durée déterminée si la période d’essai est d’au moins une semaine.

Rupture de la période d’essai : indemnisation du délai de prévenance

Si le délai de prévenance n’est pas respecté, il n’y a pas requalification du contrat de travail.

En effet, le Code du travail prévoit expressément que dans une telle situation, le salarié a droit à une indemnité compensatrice, sauf faute grave.

Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à la fin du délai de prévenance.

Lorsque l’employeur rompt la période d’essai, il peut également dispenser le salarié d’exécuter son délai de prévenance, sous certaines conditions.

Oui, l’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son délai de présence mais il doit l’indemniser.

Pour ne pas commettre d’impair en rompant la période d’essai de votre salarié, téléchargez notre modèle de lettre de rupture extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :