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Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?

Publié le par dans Licenciement.

Mise à pied conservatoire : définition

La mise à pied conservatoire permet de suspendre immédiatement le contrat de travail dans l’attente de la sanction disciplinaire. Cette mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui permet de faire face à des situations de danger ou de désordre.

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire contrairement à la mise à pied disciplinaire. Ainsi, la mise à pied conservatoire peut aboutir à la prise d’une sanction, par exemple, la transformation de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire. Un licenciement est également possible, il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Pour comprendre ces 2 formes de mise à pied, les Editions Tissot vous proposent une fiche complète sur ce sujet et qui est extraite de la documentation « Gérer le personnel ».

Les mises à pied : faire le bon choix

Mise à pied conservatoire après l’entretien préalable

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire.

Oui, vous pouvez notifier une mise à pied conservatoire après un entretien préalable.

Mais attention, il est important de préciser dans votre lettre de notification que cette mise à pied est une mise à pied conservatoire. Faites également référence à la procédure disciplinaire qui est en cours. Vous ne laissez ainsi planer aucun risque sur la nature de la mise à pied.

Rappel
Si c’est une mise à pied disciplinaire, vous ne pourrez pas licencier le salarié fautif. Les mêmes faits ne pouvant pas être sanctionnés 2 fois.