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  Congé, absence et maladie

Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Publié le 12/04/2018 à 07:00 par

Congés payés : ouverture des droits

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail.

Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète.

Notez-le
Votre convention collective peut prévoir des congés conventionnels supplémentaires. Pensez à la consulter. Cela peut également relever d’un accord d’entreprise qui prime sur la convention collective (Code du travail, art. L. 3141-10).

La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par accord d’entreprise, ou à défaut par convention collective.

En l’absence de stipulation conventionnelle, la période d’acquisition est planifiée au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période est différente lorsque l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés, comme le BTP par exemple. Dans ce cas, elle est fixée au 1er avril.

Congés payés : fixer la période de prise

Les congés payés sont pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public.

L’employeur doit prendre l’initiative du congé, ainsi que l’ordre des départs dans son entreprise.

La période de prise des congés peut être fixée par accord d’entreprise, ou à défaut, par votre convention collective.

Oui, il est possible de négocier la période de prise des congés. Cette période doit toutefois comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.

Sachez également qu’à défaut de disposition conventionnelle, il vous revient, après avis du comité social et économique (comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel), de définir la période de prise de congés payés (Code du travail, art. L. 3141-16).

En principe, les congés payés acquis par votre salarié doivent être pris au cours de la période de référence définie au sein de votre entreprise.

Notez-le
Sous certaines conditions, les congés peuvent être pris dès l’embauche (Code du travail, art. L. 3141-13).

Pour vous simplifier la gestion des congés et de ses règles spécifiques, il existe des applications comme Figgo. Cette solution logicielle, éditée par Lucca, permet à l'utilisateur de consulter son solde de congés et de RTT, puis de décider des dates avec ses managers en quelques clics.

En tant qu'administrateur, vous pouvez compter sur Figgo pour contrôler les jours pris et envoyer l'ensemble des décomptes vers votre logiciel de paie, quel que soit le type de congé.

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