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Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?

Publié le par dans Licenciement.

Licenciement et absence pour maladie : attention licenciement discriminatoire

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132-1).

Non, vous ne pouvez pas licencier un salarié en raison de ses absences pour maladie. Une telle action serait discriminatoire.

La maladie du salarié ne peut pas être, en soi, un motif de licenciement.

Un licenciement qui a un lien avec l’état de santé du salarié est discriminatoire. Il sera jugé nul. Dans une telle situation, le salarié peut demander sa réintégration. Il a droit également au paiement d’une somme, en réparation du préjudice subi, égale aux salaires dont il a été privé avant sa réintégration.

S’il ne demande pas sa réintégration ou que cette dernière est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à votre charge, qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (Code du travail, art. L. 1235-3-1).

Licenciement et absence pour maladie : perturbation du fonctionnement de l’entreprise

En raison de la longueur ou de la répétition des absences, il est toutefois possible d’envisager le licenciement du salarié.

Mais attention, les absences doivent perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.

Notez-le
En principe, la désorganisation d’un service du salarié ne peut pas justifier le licenciement, sauf si ce service est essentiel au fonctionnement de l’entreprise.

A savoir également que l’absence du salarié ne doit pas être liée à un manquement à votre obligation de sécurité (harcèlement, surcharge de travail, etc.).

Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions particulières notamment une clause de garantie d’emploi (protection du salarié malade interdisant l’employeur d’engager une procédure de licenciement avant la fin d’un délai).

Si vous licenciez le salarié, il est important de préciser dans la lettre de licenciement que son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et qu’il est nécessaire de le remplacer.

Pour vous aider dans la rédaction de cette lettre, nous mettons à votre disposition un modèle de notification de licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade, extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)

Et n’oubliez pas que les salariés en arrêt de travail ayant pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficient d’une protection contre le licenciement.