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Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?

Publié le par dans Licenciement.

Protection de la jeune maman

On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière. En effet, elle est protégée pendant :

  • sa grossesse ;
  • l’intégralité des périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de son congé maternité (Code du travail, art. L. 1225-4).

Cette protection spécifique contre le licenciement se poursuit également pendant les 10 semaines suivant l’expiration du congé maternité.

Notez-le
La protection est absolue pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congé maternité et congés payés suivant le congé maternité). C’est-à-dire qu’un licenciement ne peut pas prendre effet ou être notifié pendant ces périodes.

Il existe toutefois des cas où son licenciement est possible mais les motifs sont limités :

  • faute grave de la salariée qui ne doit pas être liée à son état de grossesse ;
  • maintien impossible du contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.
Attention
Dans ces derniers cas, le licenciement ne pourra pas être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité. Vous devrez attendre son retour de congé ou le licenciement sera nul.

Pour plus de précision concernant l’aménagement de la durée du congé maternité et la protection spécifique contre le licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Protection du jeune papa

La protection contre le licenciement ne se limite pas qu’à la mère de l’enfant pendant sa maternité et les 10 semaines qui suivent son retour de maternité.

En effet, tous les parents bénéficient de la protection contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance de leur enfant. Cette protection contre le licenciement est issue de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.

Attention, cette protection ne s’applique pas en cas de faute grave de l’intéressé ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

Non, vous ne pouvez pas licencier un salarié qui vient d’être papa pour une faute simple. Il bénéficie d’une protection pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant.