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Ai-je le droit de considérer comme démissionnaire un salarié qui a abandonné son poste ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En collaboration avec
Matthieu BABIN,
Avocat, cabinet Capstan

NON.

En matière de démission, il faut se garder des conclusions hâtives.

Juridiquement, la démission est l’acte par lequel le salarié décide, de sa propre initiative, de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée.

La démission doit résulter d’une volonté libre, expresse, claire et non équivoque de la part du salarié.

Avant de considérer un salarié comme démissionnaire, vous devez donc vérifier que cette démission remplit bien ces trois conditions. A défaut, vous vous exposez purement et simplement à être condamné au titre d’un licenciement abusif.

La démission est expresse lorsqu’elle est exprimée de façon formelle, par écrit ou par oral. A défaut d’écrit, vous devez être capable d’apporter la preuve d’une démission « orale », en particulier par voie d’attestation écrite rédigée par un témoin.

Pour être claire et non équivoque, la démission doit être formulée d’une façon aisément compréhensible, qui ne prête pas à confusion. Ce n’est pas le cas, par exemple, lorsque la démission est donnée sous le coup de la colère.

La démission est considérée comme libre dès lors qu’elle est donnée en dehors de toute menace, contrainte ou comportement fautif émanant de vous ou d’un supérieur hiérarchique. Pour cette raison, mieux vaut éviter de demander au salarié de rédiger sa lettre de démission dans le bureau de la direction.

En pratique, rien ne remplace une lettre de démission, rédigée à froid et transmise par voie postale (LRAR).

En cas d’abandon de poste, la bonne pratique ne consiste pas à considérer le salarié comme démissionnaire, mais à lui demander de justifier de son absence et, en l’absence de justification, d’envisager un licenciement pour faute.

Si la démarche est plus longue, rappelons que l’absence injustifiée n’ouvre pas droit à rémunération…

Références : Cass. soc., 27 septembre 2006, n° 05–40.414