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Ai-je le droit de changer d’avis sur un licenciement, me rétracter après sa notification ?

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez votre décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette notification comporte l’énoncé du ou des motifs de licenciement.

   
Il est possible de remettre la lettre de licenciement en main propre contre décharge. Mais pour limiter les litiges, préférez la lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour plus de précision sur la procédure de licenciement, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Le licenciement est acquis dès sa notification

C’est à partir de la date de présentation de la lettre recommandée que la rupture est définitivement acquise. Dès lors, l’employeur ne peut plus revenir sur sa décision … sans l’accord clair et non équivoque du salarié.

Oui, vous pouvez vous rétracter mais cela ne suffira pas pour « annuler le licenciement ». Vous devez obtenir la renonciation du salarié à invoquer le licenciement. Et sa renonciation doit être claire et non équivoque.

Son comportement ne suffit pas pour déduire qu’il renonce à se prévaloir des mesures du licenciement. Par exemple, un salarié qui envoie des arrêts maladie ne suffit pas pour considérer qu’il accepte la rétractation.

Par sécurité suite à votre volonté de revenir sur son licenciement, il est préférable de demander au salarié licencié un écrit où il indique clairement sa décision.