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Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Durée légale du congé maternité

La femme enceinte salariée bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines.

La durée du congé maternité est d’au minimum :

  • 6 semaines pour le congé prénatal (avant la naissance) ;
  • 10 semaines pour le congé postnatal (après la naissance).

Toutefois, cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naitre.

Nombre d’enfants à charge

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé maternité

Salariée sans enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Salariée avec 1 enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Salariée avec 2 enfants à charge ou ayant accouché de 2 enfants nés viables

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Salariés enceinte de jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Salariés enceinte de triplés

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Notez-le
Sous certaines conditions, il est possible d’anticiper le congé prénatal (Code du travail, art. L. 1225-19). La salariée a également la possibilité de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal (Code du travail, art. L. 1225-17).

Maternité : l’interdiction d’emploi de 8 semaines

Oui, sous certaines conditions, vous pouvez accepter le retour d’une jeune maman avant le terme de son congé de maternité.

La salariée est en droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Toutefois, elle doit obligatoirement s’arrêter de travailler pendant une durée minimum.

Il vous est totalement interdit d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement. Cette interdiction d’emploi est de 6 semaines au moins après l'accouchement. Si la salariée n’a pas pris son congé prénatal suite, par exemple, à une naissance prématurée, l’interdiction d’emploi de 8 semaines s’applique après la naissance (Code du travail, art. L. 1225-29).

Si vous ne respectez pas cette interdiction d’emploi, vous êtes passible d’une sanction pénale (contravention de 5e classe) (Code du travail, art. R. 1227-6).

Attention
N’oubliez pas de préparer le retour de la salariée. Elle bénéficie d'un examen par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail (Code du travail, art. R. 4624-31). Vous devez également lui proposer un entretien professionnel.

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