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AGS 2019 : taux maintenu

Publié le par dans rémunération

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Son montant est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Suite à ce conseil, le taux de l’AGS demeure inchangé en 2019.

AGS 2019 : principe

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

AGS 2019 : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'AGS le 12 décembre pour l’année 2019.

Le taux de l‘AGS reste fixé à 0,15 %.

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Conseil d'administration de l'AGS, 12 décembre 2018