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Rémunération

AGS 2018 : taux maintenu

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L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Après la baisse du 1er juillet 2017, le taux ne changera pas au 1er janvier 2018.

AGS 2018 : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises. Depuis 2 ans, le taux de l’AGS baissait, la dernière baisse ayant eu lieu le 1er juillet 2017. Le taux avait été fixé à 0,15 %.

Il reste à 0,15 % au 1er janvier 2018. La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'AGS le 12 décembre 2017.

AGS 2018 : rappel

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.


Conseil administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, décision du 12 décembre 2017