Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

AGIRC/ARRCO : précisions sur les cotisations applicables à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO sera effective à compter du 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur implique de nombreuses questions notamment concernant le taux d’appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l’entreprise applique une répartition différente. Pour cette dernière question, l’AGIRC-ARRCO met à disposition un module de conversion des taux de cotisations à titre indicatif.

Le 1er janvier 2019, le régime unifié AGIRC-ARRCO sera mis en place. Il ne comportera plus de références catégorielles reprenant les droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO. En tant qu’employeur, vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.

Le nouveau régime s’articulera notamment autour d’une cotisation de base qui comportera 2 tranches de cotisation. La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP seront supprimées mais 2 autres contributions seront créées.

Régime AGIRC-ARRCO : les nouvelles tranches de la cotisation de base

De l’union des 2 régimes au 1er janvier 2019, découle une évolution du système actuel.

Rappelons que les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Le nouveau régime instaurera une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche s’appliquera un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Les dispositions conventionnelles majorant ces taux et/ou prévoyant une répartition plus favorable pour vos salariés s’appliqueront au nouveau régime.

Taux d’appel

Le taux d’appel des cotisations sera porté de 125 % à 127 %.

Cotisation de base

Le futur régime unifié comportera 2 tranches de cotisations :

  • 1re tranche : elle est comprise entre le 1er euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale (PSS) :
    Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d'appel)
    Soit 7,87 % = 6,20 % x 127 % ;
  • 2nde tranche : elle est comprise entre 1PSS et 8 PSS :
    Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d'appel)
    Soit 21,59 % = 17 % x 127 %.

Si la répartition entre votre part et celle de votre salarié est 60 % à votre charge et 40 % à la charge de votre salarié, la répartition de la cotisation de base est la suivante :

Assiette

Part salariale

Part patronale

Total

Taux de calcul des points

Tranche 1

0 à 1 PSS

3,15 %

4,72 %

7,87 %

6,20 %

Tranche 2

1 à 8 PSS

8,64 %

12,95 %

21,59 %

17 %

Bien entendu, vous pouvez toujours appliquer une répartition plus favorable à vos salariés. Sous certaines conditions, vous pouvez continuer d’appliquer une répartition dérogatoire. Afin de connaître la répartition des taux applicables à vos salariés à compter du 1er janvier 2019, vous pouvez effectuer une simulation via le module de conversion des taux de cotisations disponible sur le site Internet de l’AGIRC-ARRCO.

Attention
Les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif. Vous recevrez, à la rentrée, les taux auxquels vous serez soumis à partir de 2019 compte tenu de votre situation.

Régime AGIRC-ARRCO : les autres contributions

Au 31 décembre 2018, la cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET), ainsi que la GMP seront supprimées.

Toutefois, 2 nouvelles contributions seront mises en place :

  • la contribution d’équilibre général (CEG) ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET). Elle ne s’appliquera qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Contribution

Assiette

Part salariale

Part patronale

Total

Plafond

CEG

Tranche 1

0,86 %

1,29 %

2,15 %

0 à 1 PSS

Tranche 2

1,08 %

1,62 %

2,70 %

1 à 8 PSS

CET

Tranche 1et 2

0,14 %

0,21 %

0,35 %

0 à 8 PSS

Notez-le
 La cotisation APEC est maintenue.

 Site Internet de l’AGIRC-ARRCO