Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous devez afficher certaines informations dans l’entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s’allonge avec l’obligation de rappeler, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, le principe de l’interdiction de vapoter.

Affichages obligatoires : l’étendue de l’obligation des entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher certaines informations sur les lieux de travail comme par exemple :

  • les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
  • les horaires collectifs de travail ;
  • l’interdiction de fumer.

Vous devez également afficher ou diffuser par tout moyen certains textes de loi :

  • les articles du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel (Code pénal, art. 222–33 et 222–33–2) et à la discrimination (Code pénal, art. 225–1 à 225–4).

Pour vous aider à remplir votre obligation, les Editions Tissot vous proposent leur affiche « Affichages obligatoires du Code du travail » et leur affiche « Affichages obligatoires et recommandés du Code du travail » (ce dernier affichage contenant aussi les informations à diffuser par tout moyen).

Affichages obligatoires : le cas du vapotage

Le décret d’application de l’interdiction de vapoter vient de paraitre (voir notre article « Interdiction de vapoter au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017 »).

Il oblige les entreprises à afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017.

En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, art. R. 3513–3).

Rappel
Il est possible de mettre en place un espace « vapoteur » mais ce n’est pas une obligation.

Contrairement à l’interdiction de fumer, dont un modèle de signalisation est fixé par arrêté, rien n’est prévu pour l’interdiction de vapoter. Les Editions Tissot ont toutefois conçu pour vous une affiche spéciale « Affichage interdiction de vapoter ». 

Attention, si le responsable des lieux ne met pas en place cette signalisation, il risque une amende de 3e classe soit 450 euros.


Décret n° 2017–633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27