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Contrat de travail

Affichages obligatoires : ne manquez pas à vos obligations

Publié le 31/08/2017 par

Dans moins d’un mois la liste des affichages obligatoires s’allonge avec l’obligation de rappeler l’interdiction de vapoter. Mais connaissez-vous bien toutes vos obligations d’affichage ?

Affichages obligatoires : toutes les entreprises sont concernées

Quel que soit votre effectif, vous devez impérativement afficher certaines informations sur le lieu de travail.

Il s’agit notamment :
•    de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
•    de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
•    ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.

Attention : Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas par exemple de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.

Pour ne pas commettre d’impair, les Editions Tissot vous proposent le choix entre leurs « affichages obligatoires du Code du travail » et « affichages obligatoires et recommandé du Code du travail » qui contient aussi les informations à diffuser par tout moyen.

Affichages obligatoires : ce qui change au 1er octobre 2017

Vous allez devoir afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017.

En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, art. R. 3513–3).

Contrairement à l’interdiction de fumer, dont un modèle de signalisation est fixé par arrêté, rien n’est prévu pour l’interdiction de vapoter. Les Editions Tissot ont toutefois conçu pour vous une affiche spéciale « Affichage interdiction de vapoter ».

Attention, si le responsable des lieux ne met pas en place cette signalisation, il risque une amende de 3e classe, soit 450 euros.

Décret n° 2017–633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27