Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Affichages obligatoires : êtes-vous en règle ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous devez affichez dans l’entreprise un certain nombre d’informations destinées aux salariés. Attention, il y a eu du changement cet été !

Affichage obligatoire : les informations concernées

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher certaines informations sur les lieux de travail comme par exemple :

  • les coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
  • les horaires collectifs de travail ;
  • l’interdiction de fumer ;
  • l’ordre des départs en congés payés.

Vous devez aussi afficher certains textes à savoir :

  • les articles du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel (Code pénal, art. 222–33 et 222–33–2) et à la discrimination (Code pénal, art. 225–1 à 225–4).

Il faut toutefois savoir que, depuis une ordonnance du 26 juin 2014, les articles du Code pénal sur la discrimination et le harcèlement n’ont pas nécessairement à être affichés mais doivent être communiqués aux salariés par tout moyen.

Affichage obligatoire : ce qui a changé cet été

L’article 225–1 du Code pénal a été modifié par la loi visant à lutter contre la discrimination.

La précarité sociale a été ajoutée aux cas de discrimination visés. En effet, il est désormais interdit de faire des distinctions « en raison de la particulière vulnérabilité d’une personne résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ».

   
En cas de discrimination, vous encourrez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour.

Pour être sûr de respecter votre obligation d’affichage et d’information des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur affiche « Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail ». Dès lors que vous commandez une affiche, vous serez informé par e-mail des éventuelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichage : ajouts, modifications, suppression.

Dernière minute : deux décrets publiés le 22 octobre simplifient certaines des obligations des entreprises en matière d’affichage. Nous y reviendrons dans la semaine.


Anne-Lise Castell

Loi n° 2016–832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, Jo du 25