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Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail.

Il s’agit notamment :

  • de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
  • de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
  • ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.
Attention
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas par exemple de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.

Pour ne pas commettre d’impair, les Editions Tissot vous proposent le choix entre leurs « affichages obligatoires du Code du travail » et « affichages obligatoires et recommandés du Code du travail », cette dernière affiche contient aussi les informations à diffuser par tout moyen.

Affichages obligatoires : les informations relatives au harcèlement sexuel

Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l'article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.

Désormais, l’obligation d’information porte aussi :

  • sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
  • et les coordonnées des autorités et services compétents.

La liste de ces services vient d’être définie par décret.

Il faut ainsi informer les salariés de l’adresse et du numéro d’appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
  • du Défenseur des droits ;
  • du référent harcèlement sexuel RH obligatoire dans toute entreprise employant au moins 250 salariés ;
  • du référent harcèlement sexuel élu du personnel lorsqu'un comité social et économique existe.
Rappel
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Outre ce référent RH, un référent élu du personnel doit aussi être nommé dans les CSE de toutes les entreprises. C’est le CSE qui doit ainsi désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, nommé pendant toute la durée du mandat. Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, que vous devrez financer sous certaines conditions.

L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour et complétée.

Pour être sûr de respecter votre obligation d’affichage et d’information des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur affiche « Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail » qui intégre les nouveautés issues de ce décret.

En commandant cette affiche, vous serez informé par e-mail des éventuelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichage : ajouts, modifications, suppression.


Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, Jo du 9
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, art.11, Jo du 5