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Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Activité partielle : le blocage des gilets jaunes entre dans les circonstances exceptionnelles

Vous pouvez recourir à l’activité partielle lorsque vous décidez de fermer votre établissement ou de réduire temporairement l’horaire de travail habituel en raison de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

Peuvent notamment constituer une circonstance exceptionnelle :

  • un problème de conjoncture économique ;
  • des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • des sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise.

Les blocages des gilets jaunes effectués ces derniers temps peuvent également constituer une circonstance exceptionnelle pour les entreprises du BTP qui ont dû arrêter leur activité (pénurie de carburant, non poursuite d'un chantier…).

La DGEFP a indiqué que le traitement des demandes liées à ce mouvement serait priorisé dans toutes les DIRECCTE et les services de l'Etat mobilisés pour assurer une indemnisation des entreprises aussi rapide que possible.

Activité partielle : conséquences du recours

Vous devez verser une indemnité horaire à vos salariés en activité partielle égale en principe à 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire (100 % de la rémunération nette pendant les actions de formation effectuées en période chômée).

Pour compenser l’indemnisation du salarié, vous percevrez une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Elle s’élève à :

  • 7,74 euros si votre effectif est d’au plus 250 salariés ;
  • 7,23 euros si votre effectif est de plus de 250 salariés.

Cette allocation n’est pas due pour les salariés en forfait jours ou heures (sauf s’il y a fermeture totale de l’établissement).

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande d’aide via le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Le recours à l’activité partielle suppose de suivre une certaine procédure (information des salariés, demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE…). Toutes les étapes à suivre vous sont indiquées dans les documentations « Social Bâtiment » et « Social TP » des Editions Tissot.


www.fntp.fr