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Accident du travail : un salarié fait des siennes, monte à l’envers à l’échelle, tombe, se blesse…

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Tomber d’une échelle parce qu’on y est monté à l’envers permet-il ensuite de se retourner contre l’employeur pour faute inexcusable ?

Un accident du travail s’est produit dans notre entreprise. En voulant accéder à une vanne qu’il devait actionner, un salarié est tombé de l’échelle. Précisons qu’il s’est cru malin de monter à l’envers alors que rien ne le justifiait et que c’était dangereux. Voilà qu’aujourd’hui, il me traîne devant les tribunaux, invoquant une prétendue faute inexcusable sous prétexte que l’échelle était dépourvue de patins antidérapants. Est-ce que j’encours quelque chose ?

Non, en la matière, votre responsabilité ne peut être retenue au titre de la faute inexcusable. Rappelons que la faute inexcusable permet au salarié d’obtenir une majoration au titre de sa rente. Elle peut être retenue s’il apparaît que l’employeur a conscience d’un danger encouru par son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, autrement dit, qu’il a manqué à son obligation de sécurité.

Or d’après les circonstances que vous relatez, si l’accident s’est produit, c’est uniquement parce que le salarié est monté « à reculons » sur l’échelle pour accéder à la vanne qu’il devait actionner. C’est cette manœuvre extrêmement dangereuse, qui était ignorée de vous et qui n’était nullement nécessaire qui a provoqué l’accident.

Rien à vous reprocher donc et pas de risque que votre faute inexcusable soit retenue.

Pour plus de précision sur la reconnaissance d’un accident du travail, la notion de faute inexcusable, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en santé et sécurité au travail ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social