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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Absence pour une intervention chirurgicale programmée, quand informer l’employeur ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié manque à son obligation de loyauté s’il informe à la dernière minute l’employeur d’une absence programmée depuis plusieurs mois pour subir une intervention chirurgicale.

Un salarié m’a informé la veille de son départ qu’il allait s’absenter pendant plusieurs semaines alors qu’il savait depuis plus de 2 mois qu’il allait subir une intervention chirurgicale. J’estime qu’il a commis une faute justifiant un licenciement. Puis-je lancer la procédure ?

Il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que vous agissiez ainsi. Le salarié doit exécuter son contrat de travail loyalement. Aussi, lorsqu’il sait qu’un arrêt de travail pour raison de santé est programmé, il doit prévenir son employeur le plus tôt possible, pour permettre à ce dernier d’anticiper d’éventuelles désorganisations dans l’entreprise et, le cas échéant, de pourvoir à son remplacement temporaire.

Or, le salarié savait depuis 2 mois qu’il allait être absent de l’entreprise pendant plusieurs semaines et pourtant, il ne vous a prévenu de son absence que la veille de son départ. Il y a là un manquement à son obligation de loyauté justifiant l’engagement d’une procédure de licenciement.

L’argument selon lequel le salarié n’a d’autre obligation que de prévenir immédiatement son employeur de son absence et de justifier cette absence par la production d’un certificat médical dans les 48 heures est mis en échec face au principe de l’obligation de loyauté.

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Yves Elbaz, Juriste