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Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?

Publié le par dans congé, absence et maladie

Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les mêmes conséquences lors de l’attribution de la prime.

Attribution d’une prime à un salarié absent : une possibilité de proratisation

Lorsqu’un salarié est absent, cela peut avoir des répercussions sur l’attribution de certaines primes (prime d’ancienneté, d’assiduité par exemple).

Tout va dépendre des conditions d'octroi de la prime. Si la prime est conditionnée à un travail effectif du salarié, elle peut être proratisée de la durée de l’absence.

Il est aussi possible de complétement neutraliser la prime si elle est par exemple conditionnée à la présence du salarié le jour de son attribution.

Dans tous les cas, si l’absence du salarié est assimilée à du travail effectif (maladie professionnelle, congé maternité, etc.), la prime lui sera attribuée intégralement.

Attribution d’une prime à un salarié absent : attention à la discrimination

Si vous décidez de proratiser ou de ne pas attribuer une prime à un salarié absent, vous devez veiller à traiter de la même manière toutes les absences non assimilées à du travail effectif afin de ne pas créer une différence de traitement injustifiée et discriminatoire.

Il en va ainsi par exemple d’une absence maladie ou d’une absence pour grève.

La Cour de cassation a reconnu qu’il y avait discrimination s’agissant d’un salarié gréviste dont la prime d’ancienneté avait été proratisée par rapport aux jours d’absence pour grève. En effet les salariés absents pour maladie non professionnelle avaient pu, quant à eux, bénéficier de l’intégralité de la prime. La Cour rappelle que si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution, ce qui en l’espèce n’était pas le cas.

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Cour de cassation, chambre sociale, 7 novembre 2018, n° 17-15.833 (si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution)