Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Les aides au recrutement de salariés

Les pouvoirs publics proposent deux types d’aides aux entreprises : des exonérations ou réductions de cotisations sociales et des aides  financières (les deux dispositifs se cumulant dans certains cas).

Parmi les plus connues, il y a bien sûr les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, ainsi que le contrat unique d’insertion.

Ainsi, l’embauche d’un apprenti peut aujourd’hui vous ouvrir droit à une aide forfaitaire d’au moins 1.000 euros, à une exonération plus ou moins totale de cotisations sociales selon votre effectif, ainsi qu’à un crédit d’impôt.

L’aide forfaitaire devrait être modifiée en 2014 et ne s’appliquer plus qu’aux TPE (voir notre article « Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE »).

Certains dispositifs plus récents peuvent également être intéressants : les emplois d’avenir, le contrat de génération ou encore les emplois francs. Ce dernier dispositif permettant par exemple d’obtenir une aide allant jusqu’à 5.000 euros.

Les aides à la formation

Constructys, l’OPCA de la construction peut participer financièrement à la formation professionnelle de vos salariés que ce soit dans le cadre :

  • du plan de formation (qui regroupe les actions de formation que l’employeur propose aux salariés) ;
  • de la période de professionnalisation (qui vise les salariés en CDI ayant une qualification insuffisante ou inadaptée aux évolutions techniques ;
  • ou encore de la validation des acquis de l’expérience (pour les salariés souhaitant faire valider une expérience acquise au travers de leur expérience professionnelle).

Les aides à l’aménagement du poste de travail

Outre les aides spécifiques aux travailleurs handicapés proposées par l’AGEFIPH, certains dispositifs particuliers permettent à l’employeur d’être aidé pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés.

On peut citer notamment l’OPPBTP qui propose une aide aux entreprises de moins de 150 salariés pour l’acquisition de matériel permettant de réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité. Cette subvention dépend du montant de l’investissement réalisé et peut atteindre au maximum 5.000 euros.

   
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également signer un contrat de progrès avec l’OPPBTP pour bénéficier d’un prêt à taux bonifié de 1 % pour financer l’acquisition de certains équipements de protection collective.

D’autres aides, accordées par le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), permettent de financer :

  • un projet d’amélioration des conditions de travail (notamment pour éviter les TMS) d’un montant de 1.000 TTC par jour ;
  • ou une étude réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail (50 % maximum de la dépense prévisionnelle subventionnable, sachant que la subvention est plafonnée à 50.000 euros par projet).

Enfin, la CARSAT propose également différentes aides à l’investissement.

Pour avoir un panorama plus complet des différentes aides applicables dans le secteur du BTP (aides à la création, aides à l’emploi, etc.), téléchargez gratuitement notre dossier récapitulatif :

Nous vous proposons également notre documentation entièrement dédiée aux aides du BTP : « Aides financières pour les entreprises du BTP ».