Compta fiscalité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Droit des sociétés "

Droit des sociétés

Définition de la holding animatrice : notaires, avocats et experts-comptables oeuvrent ensemble pour le développement des PME

par

Les notaires, les avocats et les experts-comptables, 3 professions réglementées qui s’engagent au quotidien auprès des chefs d’entreprise, présentent le résultat de l’élaboration d’une définition commune de la holding animatrice. L’objectif de ce travail commun est de combattre l’insécurité fiscale qui menace la vie des entreprises, leur organisation, leur développement, leur transmission et leur mobilité.

Droit des sociétés

Relèvement des seuils de dispense pour le rapport de gestion des EURL et des SASU

par

Depuis 2009, les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence, ne sont plus soumises à l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles ne dépassent pas certains seuils. Dans un souci d’allègement des obligations comptables, ces seuils viennent d’être considérablement relevés.

Droit des sociétés

Quel statut pour le conjoint qui participe à l’entreprise ?

par

Le chef d’entreprise qui souhaite faire participer son conjoint à l’entreprise a le choix entre 3 statuts possibles : conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. En effet, le conjoint ou le partenaire lié par un PACS du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce dans l’entreprise de manière régulière une activité professionnelle doit opter pour l’un de ces statuts.

Impôts et taxes

Apport en société d’une entreprise individuelle : précision sur le régime d’imposition de faveur

par

L’exploitant individuel qui apporte à une société son entreprise individuelle peut bénéficier d’un régime optionnel qui lui permet la non-imposition immédiate des plus-values d’apport et des profits sur stocks consécutifs à la cession de l’activité individuelle. En matière de droits d’enregistrement, un régime de faveur est également applicable aux apports à titre onéreux.

Droit des sociétés

Auto-entrepreneur : que change la loi « Pinel » ?

par

Après plusieurs mois de discussions parfois houleuses, portant sur une éventuelle suppression du régime de l’auto-entrepreneur, la loi « Pinel » réforme en profondeur ce statut. Tout en étant maintenu, le régime de l’auto-entrepreneur est plus fortement encadré et rapproché du régime micro fiscal et social du droit commun, pour éviter ainsi les distorsions de concurrence avec les autres types d’entreprises individuelles.

Droit des sociétés

La loi Pinel renforce le contrôle du statut d’artisan

par

Pour éviter les dérives constatées de la part de certaines entreprises qui allèguent de leur qualité d’artisan sans aucune expérience ou qualification professionnelle, la loi « Pinel » durcit les conditions d’attribution de cette qualité. Elle atténue en revanche l’effet de franchissement du seuil de 10 salariés en maintenant ces entreprises dans le dispositif artisanal sous certaines conditions.

Financement de l’entreprise

Comment un audit peut-il aider votre entreprise ?

par

L’audit est une pratique devenue courante qui s’est progressivement diversifiée en s’étendant à toutes les activités de l’entreprise. Outre les missions d’audit réalisées par un commissaire aux comptes, nombreuses sont les entreprises qui ont recours à des missions de conseil. Si leur nature est très variée, elles ont pour objectif commun d’apporter aux entreprises un regard extérieur ainsi que des compétences spécifiques.

Les clés d’une mission de conseil réussie