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Actualités

Votre thématique : " Comptabilité générale "

Comptabilité générale

Manipulation comptable frauduleuse d’un salarié : erreur comptable rectifiable

Publié le 19/07/2016 par

Selon le Conseil d’Etat, des manipulations comptables irrégulières commises par un directeur administratif et financier d’une société ne constituent pas une erreur comptable délibérée commise par ce salarié au nom de la société. L’entreprise peut donc demander la rectification pour le calcul de ses résultats imposables.

Comptabilité générale

Détermination du résultat fiscal : nouveautés

Publié le 26/02/2016 par

Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable et en apportant un certain nombre de retraitements constitués par des réintégrations fiscales ou des déductions fiscales. Le tableau de détermination du résultat fiscal permet d’effectuer ces rectifications extra-comptables. Comme chaque année, des nouveautés applicables au résultat fiscal de 2015 permettent au comptable de ne pas tomber dans la routine mais tout au contraire de devoir intégrer les changements fiscaux.

Comptabilité générale

Plan comptable général 2016 : de nouvelles règles

Publié le 15/12/2015 par

L’ANC (règlement en cours d’homologation) modifie le règlement n° 2014–03 du 5 juin 2014 relatif au PCG. Les modifications apportées pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016 portent notamment sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d’entrée.

Comptabilité générale

Obligations comptables : harmonisation et simplifications

Publié le 14/09/2015 par

Le droit comptable français se met en conformité au regard du droit européen. Certaines nouvelles dispositions entrent en vigueur, pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, d’autres à une date que nous avons précisée. Parmi les mesures, on peut citer le relèvement des seuils d’exemption de comptes consolidés et de rapport de gestion, la simplification d’obligations comptables, avec la suppression du livre d’inventaire.

Les 8 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace

Comptabilité générale

Résultat fiscal et résultat comptable : des divergences à retraiter

Publié le 24/03/2015 par

Pour la détermination du résultat fiscal, l’entreprise doit respecter les définitions édictées par le Plan comptable général sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt. Les tableaux comptables de la liasse fiscale (bilan, compte de résultat, etc.) doivent être établis conformément aux règles comptables. Le résultat fiscal est établi en fonction des définitions et règles d’évaluation édictées par le Code général des impôts. Nous vous présentons quelques exemples de retraitements (liste non exhaustive).

Opérations au compte de résultat : exemples

Comptabilité générale

Comptabilité informatisée : tolérances concernant les modalités de remise des fichiers dématérialisés

Publié le 19/02/2015 par

L’administration fiscale a mis en ligne une version actualisée de son document « Questions réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal ». Des tolérances administratives concernent les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises et les sociétés civiles immobilières.

Comptabilité générale

Pénalités pour paiement tardif des factures

Publié le 15/01/2015 par

Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales sont exclues des charges déductibles du résultat fiscal (CGI, art. 39, 2). En revanche, les pénalités contractuelles appliquées dans le cadre de relations commerciales sont déductibles du résultat fiscal mais, selon un régime dérogatoire.

Comptabilité générale

Confidentialité de la publicité des comptes annuels des entreprises : qui est concerné ?

Publié le 30/10/2014 par

Dans une optique de simplification des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures visant à alléger les obligations comptables des micro-entreprises. Une de ces mesures consiste à rendre confidentielle la publication des comptes annuels des entreprises.

Déclaration de confidentialité des comptes annuels

Comptabilité générale

Nouveau plan comptable général 2014 et simplifications comptables pour les petites entreprises

Publié le 26/09/2014 par

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 5 juin 2014, le règlement 2014?03 relatif au plan comptable général (PCG). Il constitue la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Le règlement doit être prochainement homologué. De plus, les micro-entreprises et les petites entreprises bénéficient d’allègements de leurs obligations comptables.

Comptabilité générale

Les très petites entreprises n’ont plus l’obligation de rendre leurs comptes publics !

Publié le 12/06/2014 par

Dans le cadre du « choc de simplification » mis en oeuvre par le Gouvernement, certaines obligations comptables des micro et petites entreprises commerciales, qui doivent déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS), ont été allégées. Cela concerne les comptes déposés depuis le 1er avril 2014 (relatifs aux exercices annuels clos à partir du 31 décembre 2013). Ces entreprises n’ont plus, notamment, l’obligation de rendre leurs comptes publics.

Comptabilité générale

Comment comptabiliser le CICE pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ?

Publié le 21/03/2014 par

Pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, une note récente commune de la Commission commune de doctrine comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient préciser les règles de comptabilisation du CICE.

Comptabilité générale

Simplification des obligations comptables des petites entreprises

Publié le 21/02/2014 par

Dans le cadre du choc de compétitivité annoncé par le Président de la République, le Gouvernement prend des mesures pour simplifier la vie des petites entreprises. L’objectif est d’alléger leurs obligations comptables. Cette simplification s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.

Comptabilité générale

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : de nouveaux risques importants pour les entreprises

Publié le 06/02/2014 par

Depuis le 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité sur support informatique doivent remettre au vérificateur une « copie des fichiers des écritures comptables ». Attention, cette nouvelle règle est applicable quelle que soit la taille de l’entreprise.