Compta fiscalité

  1. Accueil
  2. Compta fiscalité
  3. Actualités
  4. CFP

Actualités

Votre thématique : " Charges et produits "

Charges et produits

Actif professionnel de l’entreprise individuelle : incidences sur son résultat imposable et son impôt à payer

Publié le 07/10/2014 à 12:56 par

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique propre, distincte de la personne de l’exploitant. Pour la détermination de son résultat imposable, la question se pose de savoir ce qui relève du patrimoine professionnel de l’entreprise et ce qui relève du patrimoine privé et les conséquences fiscales qui en découlent.

Charges et produits

Résultat fiscal : la déductibilité des charges financières est désormais limitée !

Publié le 22/01/2013 à 00:00 par

Lorsque les charges financières nettes de l’entreprise dépassent 3 millions, elles ne sont désormais plus déductibles du résultat qu’à concurrence de 85 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012. Cette déductibilité limitée sera ramenée par la suite à 75 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Concrètement, cette nouvelle mesure, issue de la loi de finances pour 2013, signifie que les entreprises doivent réintégrer 15 % des charges 2012 pour calculer leur résultat fiscal.