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Actualités

Votre thématique : " Charges et produits "

Charges et produits

Actif professionnel de l’entreprise individuelle : incidences sur son résultat imposable et son impôt à payer

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L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique propre, distincte de la personne de l’exploitant. Pour la détermination de son résultat imposable, la question se pose de savoir ce qui relève du patrimoine professionnel de l’entreprise et ce qui relève du patrimoine privé et les conséquences fiscales qui en découlent.

Trésorerie

Prêt de main d’oeuvre entre entreprises : le caractère non lucratif rend néanmoins possible la facturation de frais de gestion

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Le prêt de main d’oeuvre consiste, de la part d’un entrepreneur, à mettre à la disposition d’un confrère, de manière provisoire et sans but lucratif, des salariés permanents de son entreprise. Ce but lucratif ne peut-il pas être remis en cause lorsque l’entreprise prêteuse facture des frais de gestion à l’entreprise utilisatrice ?

Charges et produits

Résultat fiscal : la déductibilité des charges financières est désormais limitée !

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Lorsque les charges financières nettes de l’entreprise dépassent 3 millions, elles ne sont désormais plus déductibles du résultat qu’à concurrence de 85 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012. Cette déductibilité limitée sera ramenée par la suite à 75 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Concrètement, cette nouvelle mesure, issue de la loi de finances pour 2013, signifie que les entreprises doivent réintégrer 15 % des charges 2012 pour calculer leur résultat fiscal.