Compta fiscalité

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Actualités

Votre mot-clé : " Procédure collective "

Contentieux et recouvrement

Défiscalisation immobilière : obligation et devoir de conseil

Publié le 06/10/2015 par

La défiscalisation immobilière par l’intermédiaire de la loi Malraux, présentant un aléa essentiel, exige de la part du conseil un devoir d’information et de conseil au titre de l’investissement. L’investisseur doit être informé par ses conseils, de l’aléa essentiel de cet investissement immobilier de défiscalisation à vocation touristique : la non-garantie de bonne fin de l’opération.

Financement de l’entreprise

Comment un audit a permis à une entreprise de gérer les problèmes engendrés par une forte croissance…

Publié le 18/07/2014 par

Une entreprise en forte croissance peut être confrontée à une multitude de problèmes potentiels dont elle n’a pas nécessairement conscience. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, la croissance est une des phases les plus difficiles à gérer pour une entreprise. Voici des exemples qui illustrent parfaitement la difficulté pour une entreprise de bien gérer sa phase de croissance et les solutions à mettre en oeuvre.

Comment un audit a permis à une entreprise de gérer les problèmes engendrés par une forte croissance ?

Contentieux et recouvrement

Entrepreneur individuel : utilisez la déclaration d’insaisissabilité pour protéger votre patrimoine mais pas trop tardivement

Publié le 23/05/2014 par

Afin de protéger le patrimoine financier des entrepreneurs individuels, la loi permet de déclarer insaisissable dans le cadre de poursuites de leurs créanciers professionnels tout bien immobilier bâti ou non bâti, dont ils sont propriétaires mais non affecté à un usage professionnel. Toutefois, ce dispositif ne doit pas être mis en oeuvre trop tardivement, lorsque l’état de cessation des paiements est avéré ou proche.