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Actualités

Votre mot-clé : " Crédit d'impôt "

Impôts et taxes

Loi de finances 2016 : les crédits d’impôt pour les entreprises

Publié le 12/01/2016 par

Des changements en matière de crédits d’impôt pour les entreprises, notamment avec la création du crédit d’impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Notez également que la réduction d’impôt de solidarité (ISF) pour investissement dans les PME est aménagée pour placer ce dispositif en conformité avec le droit de l’Union européenne.

Impôts et taxes

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Publié le 27/11/2015 par

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été déposé le 13 novembre 2015 à l’Assemblée nationale. Il contient peu de mesures fiscales. Une volonté, selon le ministre du Budget, de développer la fiscalité écologique, de sécuriser les dispositifs fiscaux incitatifs qui drainent l’épargne des particuliers vers l’investissement productif des PME, de simplification et de modernisation. Nous présentons les principales mesures.

Impôts et taxes

Réserve spéciale de participation : le sort des crédits ou réductions d’impôt

Publié le 20/11/2015 par

Pour calcul le montant de la réserve spéciale de participation, on doit connaitre le bénéfice net de l’entreprise. Doit-on prendre en compte les crédits et réductions d’impôt ? La Cour de cassation statue dans le même sens que le Conseil d’Etat : pas de retranchement des crédits ou réductions d’impôt de l’impôt qui est imputé sur le bénéfice imposable pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation.

Impôts et taxes

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : son imputation sur l’acompte d’IS est désormais possible

Publié le 27/02/2015 par

L’administration fiscale autorise désormais l’imputation de la créance de CICE sur l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises peuvent donc déduire du premier acompte de leur IS, à verser au plus tard le 15 mars 2015, le montant de leur créance de CICE non utilisée de l’année 2014.

Financement de l’entreprise

L’entreprise doit faire le bilan de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Publié le 17/02/2015 par

Afin de mieux contrôler l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), les informations relatives à l’utilisation du CICE doivent figurer, sous la forme d’une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Cette nouvelle obligation s’applique pour le CICE calculé au titre de 2014 et des années suivantes.

Impôts et taxes

Loi de finances rectificative pour 2014 (seconde)

Publié le 20/01/2015 par

La seconde loi de finances rectificative pour 2014 contient de très nombreuses mesures dont certaines peuvent vous intéresser, comme par exemple, la prorogation de dispositifs d’allégements dans certaines zones du territoire ou l’exclusion du régime simplifié d’imposition en matière de TVA pour les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment. Nous présentons les principales mesures de cette loi.

Impôts et taxes

Loi de finances pour 2015 : principales mesures fiscales

Publié le 14/10/2014 par

Les débats parlementaires sur la loi de finances pour 2015 viennent de commencer dans un contexte macro-économique particulièrement défavorable avec un redémarrage très progressif de la croissance en Europe et une faible inflation. Les objectifs sont nombreux : assainissement budgétaire, stabilité des effectifs, maîtrise des dépenses, recherche d’économies et de gains de productivité, réflexion sur le rythme des réductions des déficits, relance de l’emploi, de l’investissement, du pouvoir d’achat, de la construction, du logement, etc.

Impôts et taxes

Crédit d’impôt métiers d’art : les entreprises de prestations de service en sont exclues

Publié le 08/08/2014 par

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et savoir-faire traditionnels est un dispositif permettant de soutenir les entreprises relevant des métiers d’art par un crédit d’impôt au titre des dépenses qu’elles engagent pour la conception de nouveaux produits. Une décision rendue récemment confirme la règle selon laquelle ce crédit d’impôt ne pouvait pas s’appliquer aux entreprises qui exercent une activité de prestations de services.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : en cas de manquements graves, l’imputation des réductions d’impôts et des déficits sur le rehaussement d’impôt est supprimée

Publié le 17/06/2014 par

Dans la cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances rectificative pour 2012, a instauré une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves. La mise en oeuvre de cette nouvelle sanction est aujourd’hui précisée par l’administration fiscale.

Impôts et taxes

Crédit d’impôt recherche : les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement sont incluses dans l’assiette de calcul

Publié le 20/05/2014 par

Les entreprises qui engagent des frais de recherche scientifique et technique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Donnant tort à l’administration fiscale, le Conseil d’Etat considère aujourd’hui que les dépenses versées aux chercheurs et techniciens dans le cadre d’un régime de participation ou d’intéressement, doivent être prises en compte pour calculer le crédit d’impôt.

Financement de l’entreprise

Les frais de lutte contre la contrefaçon sont-ils éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Publié le 15/04/2014 par

Un parlementaire avait questionné le Gouvernement sur la prise en charge éventuelle, au titre des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) des frais engagés pour lutter contre la contrefaçon, qui sont bien souvent, très coûteux pour les entreprises. Le ministère de l’Economie et des Finances vient d’apporter sa réponse.

Impôts et taxes

Déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) : mise en place d’une notice d’accompagnement

Publié le 27/03/2014 par

Les entreprises qui engagent des frais de recherche scientifique et technique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Pour les aider à remplir leur déclaration de dépenses éligibles et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met désormais à disposition des entreprises une notice pédagogique.

Comptabilité générale

Comment comptabiliser le CICE pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ?

Publié le 21/03/2014 par

Pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, une note récente commune de la Commission commune de doctrine comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient préciser les règles de comptabilisation du CICE.

Impôts et taxes

Crédit d’impôt « métier d’art » (CIMA) : pour quelles dépenses ?

Publié le 05/11/2013 par

La loi de finances rectificatives pour 2012 a prorogé le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art jusqu’au 31 décembre 2016. Elle a, en outre, toiletté et redéfini les dépenses concernées par le crédit d’impôt et remplacé la notion de « conception de nouveaux produits », qui posait un certain nombre de difficultés. L’administration fiscale nous livre ses premiers commentaires de cette réforme et donne des exemples concrets de son champ d’application.

Impôts et taxes

Crédit d’impôt métiers d’art : les nouvelles dispositions n’entrent en vigueur qu’à compter de 2014

Publié le 28/05/2013 par

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et savoir-faire traditionnels est un dispositif permettant de soutenir les entreprises relevant des métiers d’art par un crédit d’impôt au titre des dépenses qu’elles engagent pour la conception de nouveaux produits, afin de soutenir leur compétitivité et d’encourager la création.