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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisation foncière des entreprises "

Rémunération

Versement de transport : le remboursement de l’indu incombe à l’URSSAF

Publié le 01/08/2017 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Votre URSSAF collecte cette contribution qu’elle reverse ensuite à l’autorité organisatrice de transport ou au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). La restitution des sommes indument versées relève également des missions de l’URSSAF.

Impôts et taxes

Fiscalité : à faire au plus tard le 3 mai 2016 !

Publié le 22/04/2016 par

En mai, l’agenda fiscal est très chargé. La déclaration concernant la cotisation foncière des entreprises 2017 (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2016 (IFER) doit être souscrite par les entreprises au plus tard le 3 mai 2016 en cas de modifications des éléments d’imposition. Sont également déposées à la même date, la déclaration pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (CVAE) et la déclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE.

Impôts et taxes

Contribution économique territoriale (CET) : inconstitutionnalité des règles de plafonnement en cas de restructuration d’entreprise

Publié le 10/10/2014 par

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a déclaré inconstitutionnelles les dispositions pour calculer le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise. Cette annulation prend effet à partir du 1er janvier 2015 afin de permettre au législateur d’établir un nouveau texte en la matière.

Impôts et taxes

Cotisation foncière des entreprises : augmentation des plafonds d’exonération dans les ZFU, les ZUS et les ZRU

Publié le 25/02/2014 par

Les entreprises situées en zone franche urbaine (ZFU), en zone urbaine sensible (ZUS) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de certains plafonds. Ces plafonds viennent d’être revalorisés pour 2014.

Impôts et taxes

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : le paiement dématérialisé se généralise au 1er octobre 2013

Publié le 09/07/2013 par

A compter du 1er octobre 2013, toutes les entreprises qui sont soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’acquitter de la CFE par la voie dématérialisée. Pour les entreprises non soumises à l’IS, le paiement dématérialisé est néanmoins obligatoire lorsque le montant à payer dépasse 50.000 euros ou lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 80.000 euros.