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Actualités

Liste des articles publiés par Olivier Castell

Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.

Modèle de convention individuelle de forfait jours pour les cadres du Bâtiment

Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
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Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En effet, un projet de refonte complet du découpage des conventions collectives est en cours.

Rémunération minimale conventionnelle du BTP : faut-il inclure la part patronale des titres restaurant ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction « Fillon ».

Perte du mandat d’élu au CSE : pas de conséquences du changement de catégorie professionnelle en cours de mandat !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le mandat d’élu au comité social et économique (CSE) dure jusqu’à la prochaine élection professionnelle, en principe organisée tous les 4 ans. Le fait qu’un élu change de catégorie professionnelle implique-t-il une perte immédiate du mandat, avant le terme des 4 ans ? Cette question interroge à la fois sur la portée de la catégorie d’appartenance d’un élu mais aussi sur le cadre du terme anticipé d’un mandat de représentant du personnel.

Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sein du comité social et économique (CSE), sont membres de droit les élus bien entendu, le président ainsi que les représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Un même salarié peut-il cumuler au sein du CSE la casquette d’élu du personnel et celle de représentant syndical au comité ? Voilà la question précise récemment posée aux juges.

Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?

Publié le par dans Rémunération.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction.

Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Exemples de bulletins de paie d'un ouvrier bénéficiant de la réduction Fillon

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.