Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Mathilde Fourny

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispositif ainsi que votre rôle et vos obligations en qualité de collecteur de l’impôt, nous avons répertorié les principales informations qu’il nous semble nécessaire que vous déteniez pour vous y préparer au mieux.

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Liste des travaux réglementés pour les jeunes mineurs et des dérogations permanentes

Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Compte personnel de prévention : les 4 facteurs supprimés ouvrent des droits à une retraite anticipée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

La disparition du taux AT bureau au profit du taux AT fonction support

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP. Ainsi, le taux « bureau » a disparu au profit du taux « fonction support » et a assoupli les règles d’attribution.

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP