Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Marie Coste

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, si le repreneur applique la même convention collective, pas de difficulté. Si tel n’est pas le cas, les choses sont moins simples. Que deviennent les dispositions conventionnelles, et quels avantages le salarié peut-il prétendre garder ?

Conventions collectives et rémunération du travail de nuit : la vigilance est de mise !

Publié le par dans Conventions collectives.

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre de faux pas, l’employeur doit veiller à respecter les modalités de compensation prévues par la convention collective applicable. C’est ce que montre une affaire passée récemment devant les juges.

Conventions collectives : les heures supplémentaires peuvent-elles être incluses dans la rémunération en cas de forfait heures ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour aménager le temps de travail, l’employeur peut recourir à différents types de conventions de forfait. Si les forfaits jours sont régulièrement revenus devant les tribunaux ces derniers temps, les forfaits heures ne sont pas en reste, comme le montre une décision récente.

Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories de salariés ne sont pas toujours justifiées !

Publié le par dans Conventions collectives.

Les avantages catégoriels font à nouveau parler d’eux. Il s’agit des différences de traitement entre les catégories professionnelles que peuvent prévoir certains accords ou conventions collectives, et qui sont présumées justifiées. Zoom sur 3 affaires récentes.

Salarié en arrêt maladie : attention à l’indemnisation prévue par votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

En tant qu’employeur, vous devez rémunérer votre salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques en la matière (taux d’indemnisation, délai de carence, etc.). Ce sont elles que vous devez appliquer. Encore faut-il correctement les interpréter…

Conventions collectives : faites évoluer la classification professionnelle tout au long de la carrière de vos salariés !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Vos salariés relèvent d’une classification professionnelle qui définit leur niveau dans l’entreprise en fonction de certains critères. Mais pensez-vous à vérifier, au fil du temps, que l’évolution des missions de vos salariés correspond toujours à la classification que vous leur avez attribuée ?