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Liste des articles publiés par Marie Coste

Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France

Publié le par dans Conventions collectives.

La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer la couverture patronale des entreprises et l'impact de la représentativité des branches sur ces entreprises.

Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !

Publié le par dans Conventions collectives.

La clause de non-concurrence limite la possibilité d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L'employeur peut décider d'y renoncer, mais, quel que soit le mode de rupture, il doit le faire de façon explicite et en respectant les modalités prévues par sa convention collective.

Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur d'un salarié à temps partiel se trouve un jour ou l'autre confronté à la question de l’égalité de rémunération de ce salarié avec ses collègues à temps plein. Ainsi, est-il possible de proratiser le montant d’une prime en fonction de la durée du travail ? La réponse se trouve parfois dans la convention collective...

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée pour l'employeur. Explications…

Conventions collectives : le non-respect du temps partiel modulé conduit-il forcément à une requalification en temps complet ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Un accord ou une convention collective peut autoriser l'employeur à aménager le temps partiel sur tout ou partie de l’année. A ce sujet, une nouvelle affaire, relative à l'ancien dispositif du temps partiel modulé, s'est récemment retrouvée devant les tribunaux.

Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Lorsque les juges estiment qu'un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l'employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de comparaison retenir pour évaluer ce préjudice.

Conventions collectives : un palier supplémentaire pour la fusion des branches

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles poursuit son cours. Après deux arrêtés parus début 2017 et un arrêté intervenu en août dernier, un nouveau texte réglementaire procède au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.

Synthèse des arrêtés de fusion et d’élargissement des champs conventionnels

Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission

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Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-à-dire régler la question du délai de carence. C’est désormais chose faite dans deux branches.

Congés payés : pour attribuer les jours de fractionnement, vérifiez votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie en principe de congés supplémentaires pour fractionnement. A l'heure de faire les comptes, faites le bilan de ce que contient votre convention collective sur ce sujet.

Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?

Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S'appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collective conditionnant le forfait jours à une rémunération minimale.

Conventions collectives : le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d'activité

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable que l’indemnité légale, laquelle retenir ? Tout dépend de votre secteur d'activité.

Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.