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Actualités

Liste des articles publiés par Marie Coste

Un contrat de prévoyance peut-il s'éloigner des garanties prévues par la convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur soumis à une convention collective doit en respecter ses dispositions. Cette obligation s'applique également en matière de prévoyance d'entreprise : faute de garantir au salarié un niveau d'indemnisation conforme aux exigences conventionnelles, l'employeur peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts.

La convention collective peut garantir un certain nombre de jours fériés chômés aux salariés

Publié le par dans Conventions collectives.

Avec trois jours fériés en mai, le bal des jours fériés 2019 bat son plein. Pour tout employeur, connaître le régime à appliquer à ces jours spéciaux est indispensable. Sur ce point, votre convention collective peut vous livrer de précieuses indications, à condition de bien l’interpréter.

Période d'essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En matière de durée de période d'essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu'indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date à laquelle ont été négociées les durées de période d’essai de votre convention collective…

Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié

Publié le par dans Conventions collectives.

Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n'est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à intervalles réguliers, que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien au coefficient qui lui est attribué.

Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s'offrent à vous : 35 heures, forfait heures ou forfait jours. Mais pour appliquer une de ces modalités, quelle est votre marge de manœuvre ?

Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France

Publié le par dans Conventions collectives.

La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer la couverture patronale des entreprises et l'impact de la représentativité des branches sur ces entreprises.

Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !

Publié le par dans Conventions collectives.

La clause de non-concurrence limite la possibilité d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L'employeur peut décider d'y renoncer, mais, quel que soit le mode de rupture, il doit le faire de façon explicite et en respectant les modalités prévues par sa convention collective.

Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur d'un salarié à temps partiel se trouve un jour ou l'autre confronté à la question de l’égalité de rémunération de ce salarié avec ses collègues à temps plein. Ainsi, est-il possible de proratiser le montant d’une prime en fonction de la durée du travail ? La réponse se trouve parfois dans la convention collective...

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée pour l'employeur. Explications…

Conventions collectives : le non-respect du temps partiel modulé conduit-il forcément à une requalification en temps complet ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Un accord ou une convention collective peut autoriser l'employeur à aménager le temps partiel sur tout ou partie de l’année. A ce sujet, une nouvelle affaire, relative à l'ancien dispositif du temps partiel modulé, s'est récemment retrouvée devant les tribunaux.

Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Lorsque les juges estiment qu'un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l'employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de comparaison retenir pour évaluer ce préjudice.

Conventions collectives : un palier supplémentaire pour la fusion des branches

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles poursuit son cours. Après deux arrêtés parus début 2017 et un arrêté intervenu en août dernier, un nouveau texte réglementaire procède au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.

Synthèse des arrêtés de fusion et d’élargissement des champs conventionnels

Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-à-dire régler la question du délai de carence. C’est désormais chose faite dans deux branches.

Congés payés : pour attribuer les jours de fractionnement, vérifiez votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), il bénéficie en principe de congés supplémentaires pour fractionnement. A l'heure de faire les comptes, faites le bilan de ce que contient votre convention collective sur ce sujet.

Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?