Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Marc Kustner

Les missions des délégués du personnel intégrées aux prérogatives du CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le rôle des délégués du personnel tel qu’exercé actuellement est multiple. Il consiste notamment à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, à exercer un droit d’alerte, et à maintenir un lien avec l’inspection du travail. Mais qu’adviendra-t-il de ces prérogatives dans le cadre du futur comité social et économique ?

Les expertises ouvertes au comité social et économique et la prise en charge de leur coût

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Aujourd’hui, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à différents types d’expertises. Mais qu’en est-il du comité social et économique (CSE) instauré par les ordonnances Macron, unique instance représentative du personnel à l’horizon 2020 ?

Délais de consultation du CE : sont-ils valides ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsque le CE est consulté, les délais dont il dispose pour rendre ses avis sont préfix. Cela peut soulever certaines difficultés, notamment lorsque le comité entame une procédure en référé. En effet, sauf exception, le délai de consultation n’est pas rallongé. Cet état de fait n’est-il pas contraire à la constitution ? Le Conseil Constitutionnel a répondu cet été.

Retard dans l’acheminement d’un bulletin de vote par correspondance : une cause d’annulation des élections professionnelles ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les élections professionnelles sont un événement complexe dans leur organisation et leur gestion. Du protocole d’accord préélectoral à la proclamation des résultats, de nombreuses complications peuvent survenir, tel que le vote par correspondance, susceptibles de remettre en question la validité des élections.

Licenciement abusif d’un salarié protégé : vers une sanction pécuniaire spécifique ?

Publié le par dans Protection des RP.

Chaque année, la Cour de cassation publie un rapport dans lequel elle analyse ses principaux arrêts et propose en conséquence un certain nombre de modifications législatives. En 2016, la Cour vient suggérer une solution en cas de licenciement d’un salarié protégé sans autorisation administrative préalable.